1. Données d’identification
Vous visitez le site web www.disflex.com, propriété de Industrial Disflex Ibérica SL, ayant son siège social à C/ Comerç 4, Pol. Ind. Comte de Sert, 08755, Castellbisbal, Barcelone – Espagne, avec le numéro NIF B58329160, inscrite au Registre du Commerce au tome 22355, folio 38, feuille b-35469 (dans ce document dénommé « LE TITULAIRE »).
Vous pouvez contacter LE TITULAIRE par l’un des moyens suivants :
Téléphone : +34937721768 / Adresse e-mail de contact : disflex@disflex.com
Hébergement web :
Dinahosting Sl
Rúa das Salvadas, 41, 15705 Santiago de Compostela, A Coruña (ESPAGNE)
TEL: +34981040200
EMAIL: soporte@dinahosting.com
2. Utilisateurs
Ces conditions (ci-après Avis Légal) ont pour objet de réguler l’utilisation du site web de LE TITULAIRE mis à la disposition du public. L’accès et/ou l’utilisation de ce site web de LE TITULAIRE confèrent la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les conditions générales d’utilisation ici exposées. Ces conditions s’appliqueront indépendamment des conditions générales de contrat qui pourraient être obligatoires.
3. Utilisation du Portail
www.disflex.com donne accès à de nombreuses informations, services, programmes ou données (ci-après dénommés « les contenus ») sur Internet appartenant à LE TITULAIRE ou à ses concédants auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.
L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription qui pourrait être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans cette inscription, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations réelles et licites. Suite à cette inscription, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.
L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de nouvelles) que LE TITULAIRE offre via son portail et, de manière énonciative mais non limitative, à ne pas les utiliser pour :
– Réaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
– Diffuser des contenus ou une propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
– Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de LE TITULAIRE, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages précédemment mentionnés.
– Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.
– Utiliser le site web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et à toute fin commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
LE TITULAIRE a le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour être publiés. En tout état de cause, LE TITULAIRE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, les chats ou d’autres outils de participation
4. Protection des données
Tout ce qui concerne la politique de protection des données est inclus dans le document de politique de confidentialité.
5. Contenus. Propriété intellectuelle et industrielle
LE TITULAIRE est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre énonciatif : images, photographies, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de LE TITULAIRE ou de ses concédants.
Tous droits réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, paragraphe second, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sur n’importe quel support et par n’importe quel moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de LE TITULAIRE.
L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par LE TITULAIRE. Il peut visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR ne peut pas supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de LE TITULAIRE.
6.Exclusion de garanties et responsabilité
L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site web, de ses contenus et de ses services se fait sous sa seule responsabilité. En particulier, à titre purement énonciatif, LE TITULAIRE n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :
1. La disponibilité du fonctionnement des pages web, de ses services et contenus, ainsi que de leur qualité ou interopérabilité.
2. La finalité pour laquelle le site web sert aux objectifs de l’UTILISATEUR.
3. L’infraction à la législation en vigueur par l’UTILISATEUR ou par des tiers, et en particulier aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui sont la propriété d’autres personnes ou entités.
4. L’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible pouvant causer des dommages au système informatique de l’UTILISATEUR ou de tiers. Il appartient à l’UTILISATEUR, en tout état de cause, de disposer d’outils appropriés pour la détection et la désinfection de ces éléments.
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8. Les dommages ou préjudices résultant de circonstances survenues par cas fortuit ou force majeure.
9. En cas d’existence de forums, dans l’utilisation de ces derniers ou d’autres espaces analogues, il convient de noter que les messages reflètent uniquement l’opinion de l’UTILISATEUR qui les envoie, étant le seul responsable. LE TITULAIRE ne prend pas la responsabilité du contenu des messages envoyés par l’UTILISATEUR.
7. Modification de cet avis légal et durée
LE TITULAIRE se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’il juge appropriées à son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus que les services fournis à travers celui-ci que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur son portail. La validité desdites conditions dépendra de leur exposition et elles seront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.
8. Liens
Dans le cas où des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet seraient inclus sur www.disflex.com, LE TITULAIRE n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas LE TITULAIRE n’assumera la moindre responsabilité pour le contenu d’un lien appartenant à un site web externe, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités connectées.
9. Droit d’exclusion
LE TITULAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre initiative ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui enfreignent le contenu de cet avis légal.
10. Généralités
LE TITULAIRE poursuivra la violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.
11. Législation applicable et juridiction
La relation entre LE TITULAIRE et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de cet avis légal seront résolus par les tribunaux compétents.
